VOS FORMULAIRES EN LIGNE

Mes démarches :

- Demande d'actes d'état-civil
- Demande de livret de famille
- Location de salles municipales

Urbanisme :

POUR LES PARTICULIERS :
- Certificat d'urbanisme 
- Déclaration préalable  
- Permis de construire - permis d'aménager  
- Permis de construire - maison individuelle 
- Permis de démolir  
- Ouverture de chantier  
- Achèvement de travaux  
- Transfert de permis  
- Permis modificatif  

- Notice explicative pour les demandes d'autorisation 
- Modèle de panneaux d'affichage  

POUR LES PROFESSIONNELS : 
- Déclaration d'intention d'aliéner  
- Information sur le droit de préemption urbain  
- Information relative à l'assainissement
- Informations relatives à la règlementation sur le plomb et l'amiante
- Changement d'affectation de locaux  
- Pose d'enseigne

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES :

- Plan Local d'Urbanisme
- Règlement de publicité
- Zone termitée  
- Monuments Historiques  
- Plan cadastral 

Voirie :

- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public   
- Demande d'exécution de travaux (bateaux et raccordement assainissement)  

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