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 SERVICES TECHNIQUES



Urbanisme


A Maisons-Alfort, l’amélioration du cadre de vie se traduit au quotidien par la construction de logements neufs à la place de bâtiments dégradés, par le ravalement ou la réhabilitation des immeubles et des pavillons, par la réalisation de nouveaux équipements publics à l’architecture harmonieuse, par la création de nouveaux espaces verts et paysagers, par la protection et la mise en valeur du patrimoine de la ville, notamment les quartiers pavillonnaires de Charentonneau, du Centre et du Vert de Maisons.
Les efforts de tous, Ville comme propriétaires privés, contribuent à la qualité de l’environnement à Maisons-Alfort.


Quel que soit votre projet : nouvelle construction ou modification de votre habitation, n’hésitez pas à venir vous faire conseiller auprès du

Service Urbanisme
7 rue Pierre Sémard
Tel : 01.43.96.77.30 - Fax : 01.49.77.91.96
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
et le samedi de 8h30 à 12h


Vous êtes un particulier et vous voulez réaliser des travaux ou une construction  

Vous pouvez télécharger gratuitement sur ce site un certain nombre de formulaires réglementaires. Pour savoir quel est le bon formulaire, reportez vous à la brochure explicative éditée par le service Urbanisme ou aux notices qui accompagnent les formulaires.
Certificat d'urbanisme   
- Déclaration préalable  
- Permis de construire - permis d'aménager  
- Permis de construire - maison individuelle 
- Permis de démolir  
- Ouverture de chantier  
- Achèvement de travaux  
- Transfert de permis  
- Permis modificatif  

- Notice explicative pour les demandes d'autorisation 
- Modèle de panneaux d'affichage

Plus d'informations

Vous êtes un professionnel  

Vous êtes notaire ou géomètre,

Voici quelques formulaires et informations réglementaires pour faciliter vos contacts avec le Service Urbanisme. 
- Déclaration d’Intention d’Aliéner 
- Information sur le Droit de Préemption Urbain
- Information relative à l’assainissement
- Informations relatives à la règlementation sur le plomb et l’amiante


Vous êtes un professionnel de la construction


La Ville de Maisons-Alfort a mis en place un protocole d’accord qui précède toute ouverture de chantier important. Renseignez-vous auprès du Service Urbanisme. 


Vous voulez implanter une activité économique

La Ville de Maisons-Alfort a le souci d’accueillir des activités économiques qui s’intègrent sans nuisances à l’environnement de la commune. Pour faciliter vos démarches, utilisez les formulaires ci-dessous.
- Implantation de bâtiments à usage d’activité 
- Changement d'affectation de locaux  
- Pose d’enseigne

Vous recherchez des informations réglementaires  

- Règlement de publicité
- Zone termitée
- Règlementation liée à la présence de Monuments Historiques

- Plan cadastral 

Le PLan Local d'Urbanisme (PLU)  

Le Conseil Municipal a adopté le 7octobre 2010 le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS) devenu obsolète.

Plus complet que le POS, le PLU est un document d'urbanisme réglementaire qui détermine l'avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.

Élaboré dans le cadre d'une large concertation avec les Maisonnais, le PLU de la Ville de Maisons-Alfort intègre pour les constructions, en plus de l'aspect quantitatif, un critère qualitatif tant au plan de l'urbanisme qu'au plan environnemental.

Télécharger les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

- le plan de zonage  
- les définitions communes au règlement  
- règlement pour la zone UA  
- règlement pour la zone UB  
- règlement pour la zone UC  
- règlement pour la zone UD  
- règlement pour la zone UE  
- règlement pour la zone UF  
- règlement pour la zone UM1  
- règlement pour la zone UM2  
- règlement pour la zone UV  
- règlement pour la zone N  

- le plan de servitudes  


Périmètre d'anciennes carrières  

Une partie du territoire de Maisons-Alfort est concernée par la présence d'anciennes carrières souterraines ou d'anciennes exploitations à ciel ouvert remblayées.

Les zones de la ville pour lesquelles une exploitation du sous-sol a été identifiée correspondent à la partie hachurée du plan ci-joint.

En conséquence, tout projet de construction ou de modification d'un bâtiment situé dans cette zone doit être soumis à l'avis technique de l'Inspection Générale des Carrières.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

L'Inspection Générale des Carrières (IGC)
3 avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy (anciennement 1 place Denfert-Rochereau) - 75014 Paris
Téléphone : 01 40 47 58 00
Accueil du public sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

En savoir plus sur l'IGC

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